Ces établissements :
Les écoles privées sous contrat et hors contrat
Les collèges (privés ou publics)
Les lycées (privés ou publics)
N’ont pas à recueillir d’autorisation d’une administration extérieure pour organiser une classe de découvertes.
Effectivement, l’enseignant initiateur du projet doit obtenir l’aval et le plein accord de son chef d’établissement (directeur, principal ou proviseur selon le cas).
Le chef d’établissement prend donc sur lui la responsabilité de la décision de laisser partir en séjour une classe (ce qui n’enlève pas la responsabilité de l’enseignant).
Le chef d’établissement aura notamment à sa charge la vérification des conditions d’accueil, d’encadrement, et de transports afin que la classe de découvertes se déroule au mieux, sans pour autant avoir à respecter les termes de la réglementation fixée dans les Circulaires 99-136 du 21/09/1999 - BO HS N° 7 du 23/09/1999 et 05-001 du 05/01/2005 - BO N° 2 du 13/01/2005. |
