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Voyages scolaires à destination... |
Avec les élèves |
... d'un État membre de l'Union européenne |
... d'un État tiers à l'Union européenne |
... de nationalité française
(réf : circulaire Intérieur n°90-00124 E du 11 mai 1990 et circulaire INT-MEN n°81-46
et n°81-252 du 9 juillet 1981) |
• Autorisation parentale de sortie du territoire délivrée par le maire (autorisation individuelle) ou délivrée par la préfecture (autorisation collective).
• Un titre certifiant l'identité du mineur :
- carte nationale d'identité
- passeport en cours de validité après accord des parents (cela dispense de l'autorisation parentale)
- passeport périmé de moins de 5 ans (avec autorisation parentale de sortie)
- passeport collectif jeune (accord européen sur la circulation des jeunes du 16 décembre 1961)
- passeport collectif établi sur la base d'une convention bilatérale (France-pays de destination), à vérifier auprès du consulat. |
•autorisation parentale de sortie du territoire
(individuelle ou collective).
•un titre certifiant l'identité du mineur :
- carte nationale d'identité (acceptée dans les pays non communautaires, membres du Conseil de l'Europe)
- passeport en cours de validité après accord des parents (cela dispense de l'autorisation parentale)
- passeport collectif jeune (accord européen sur la circulation des jeunes du 16 décembre 1961) pour les États membres du Conseil de l'Europe hors Union européenne.
- passeport collectif établi sur la base d'une convention bilatérale (France-pays de destination), à vérifier auprès du consulat |
... ressortissants d'un autre État de l'Union européenne |
• accord exprès d'un détenteur de l'autorité parentale ; la préfecture n'a pas compétence pour viser la sortie du territoire français d'un mineur étranger.
• un titre certifiant l'identité du mineur . Cette obligation demeure malgré la libre circulation des personnes. |
• accord exprès d'un détenteur de l'autorité parentale ; la préfecture n'a pas compétence pour viser la sortie du territoire français d'un mineur étranger.
•* un titre certifiant l'identité du mineur ; se renseigner auprès du consulat du pays de destination des exigences d'entrée et séjour pour la nationalité considérée. |
... ressortissants d'un État tiers à l'Union européenne (réf : décision du Conseil de l'Union européenne du 30 novembre 1994). |
• accord exprès d'un détenteur de l'autorité parentale ; la préfecture n'a pas compétence pour viser la sortie du territoire français d'un mineur étranger.
• un titre certifiant l'identité du mineur :
- passeport en cours de validité pour les mineurs régulièrement installés, accompagné :
. d'un document de circulation pour étranger mineur
. ou d'un visa préfectoral de retour (un visa d'entrée peut être exigé)
- liste collective valant document de voyage et visa d'entrée en application de la décision 94/795/JAI. Elle concerne tous les élèves. |
• accord exprès d'un détenteur de l'autoritéparentale ; la préfecture n'a pas compétence pour viser la sortie du territoire français d'un mineur étranger.
• un titre certifiant l'identité du mineur :
- passeport en cours de validité pour les mineurs régulièrement installés, accompagné :
. d'un document de circulation pour étranger mineur
. ou d'un visa préfectoral de retour (un visa d'entrée peut être exigé) |
