Dans l’optique de réguler le secteur de l’emploi et de limiter le taux de chômage, plusieurs dispositifs comme le chômage partiel peuvent être mis en place. Si vous vous demandez quel est le principe du chômage partiel, voici un décryptage sur le sujet qui vous aidera.
Plan de l'article
- L’employeur formule la demande d’activité de chômage partiel
- Le chômage partiel est enclenché en cas de baisse d’activité
- Les situations favorables à une activité partielle
- L’employeur reçoit une allocation de la part de l’ASP pour le chômage partiel
- Les démarches liées au chômage partiel se font en ligne
L’employeur formule la demande d’activité de chômage partiel
Selon le principe du chômage partiel, c’est l’employeur qui est en mesure de faire une demande de mise en activité de chômage partiel.
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Tous les salariés d’une entreprise sont éligibles à une activité partielle. Ainsi, qu’il s’agisse de l’ancienneté, de la nature du contrat de travail ou heures de travail, aucune condition ne bénéficie d’exception.
Le chômage partiel est enclenché en cas de baisse d’activité
Toutes les entreprises ne sont pas en mesure de décréter une situation de chômage partiel pour leurs employés. Seules les sociétés en situation de crise peuvent solliciter cette option.
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Dans la pratique, plusieurs situations peuvent se dessiner et ainsi conduire à la mise en application de l’activité partielle. Dans tous les cas, l’employeur demande une allocation d’activité pour ses employés en impossibilité de travailler.
Les situations favorables à une activité partielle
Lorsqu’une entreprise est menacée de fermeture, l’employeur peut mettre ses collaborateurs en situation de chômage partiel. Cela peut les aider en cas de fermeture soudaine de l’entreprise à continuer à recevoir leur salaire pendant un temps.
Par ailleurs, pour une entreprise en difficulté d’approvisionnement, celle-ci peut déclarer une situation de chômage partiel. Aussi, cette particularité est mise en avant une entreprise lorsqu’elle n’est plus en mesure d’assurer la protection sanitaire de ses collaborateurs.
L’employeur reçoit une allocation de la part de l’ASP pour le chômage partiel
L’Agence de Service et de Paiement (ASP) octroie une allocation à l’employeur d’une entreprise qui a mis ses collaborateurs en chômage partiel.
Cette somme est une part équivalente à la rémunération horaire du salarié en activité partielle. Elle est perçue pendant 12 jours.
De l’autre côté, le salarié reçoit à son tour une indemnité de travail partiel en compensation de son salaire durant la période du chômage limité.
Les démarches liées au chômage partiel se font en ligne
Les démarches liées à l’activité partielle d’un salarié se font en ligne sur un site dédié par le gouvernement. L’employeur effectue dans ce cas de figure une demande. Celle-ci renseigne plusieurs informations liées à l’état de travail des salariés en activité partiels.
Le chef d’entreprise est ainsi tenu d’indiquer les heures hebdomadaires de travail et celles du chômage. Le délai accordé à l’entreprise pour mener toutes ces démarches est de 30 jours.
