Au sein d’une entreprise, la mission d’un intérimaire peut avoir une échéance précise ou pas. Toutefois, la durée maximale ne peut dépasser 18 mois, même si le contrat a été renouvelé. Pour un salarié en CDI qui envisage de mettre fin à son contrat de travail, il lui suffit de donner sa démission. Cependant, qu’en est-il d’un employé qui souhaite arrêter son CDI intérimaire avant la fin ? Cet article vous offre des réponses à votre préoccupation.
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Les clauses d’un CDI intérimaire
Rappelons tout d’abord les clauses d’un CDI intérimaire. En effet, le CDI intérimaire se distingue des autres contrats temporaires CDD, saisonnier, etc., car il engage trois parties.
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Une entreprise qui envisage faire recours à une entreprise de travail temporaire (ETT) afin de recruter un intérimaire conclut avec cette dernière un contrat de mis à disposition.
Il est mentionné dans ce contrat de mise à disposition, les exigences concernant le nouveau salarié, avec les conditions de travail, le type de poste qu’il aura à occuper, mais également la durée de la mission. Par la suite, toutes ces informations sont ensuite inscrites dans le CDI intérimaire conclu entre le salarié intérimaire et l’agence intérim.
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Démissionner d’un CDI intérimaire
Donner sa démission lors d’un CDI intérimaire avant son échéance est très difficile. Ainsi, un CDI intérimaire peut être rompu en cas de faute grave de la part du salarié intérimaire, de l’entreprise ou également en cas de force majeure. Un salarié peut prendre l’initiative de procéder à une rupture anticipée dans deux autres cas.
Pendant la période d’essai : Dans ce cas, il n’a pas besoin de préciser le motif de la démission.
Après la signature d’un CDI intérimaire : Dans ce cas, le salarié doit respecter une période de préavis avant de pouvoir quitter l’entreprise dans laquelle s’effectue la mission d’intérim. Que le terme soit précisé ou non, la durée maximale de la période de préavis ne dépasse pas deux semaines.
Alors, le salarié ne peut annuler sa mission intérimaire avant la fin de cette période de préavis sauf dans l’un des cas précédemment cités. L’aspect juridique d’un CDI intérimaire est très strict. En cas de non-respect, le salarié pourrait payer des dommages et intérêts.
L’échéance d’un CDI intérimaire
Le CDI intérimaire prend fin à une date de fin précise ou pas. Tout dépend du motif de recours de l’entreprise utilisatrice.
Pour une mission à terme précis, la date de fin du contrat est clairement mentionnée dans le contrat de mise à disposition. Il en est de même dans le contrat de mission.
En cas d’une mission à terme imprécise, si l’entreprise en question embauche juste un intérimaire afin de remplacer un salarié en CDI absent, alors elle n’est pas obligée de notifier une date de fin de contrat. Le contrat prend fin le jour où le salarié absent revient ou lorsque la tâche à réaliser est terminée. Toutefois, une durée minimale devra être fixée. Par ailleurs, un CDI intermédiaire ne peut pas dépasser 18 mois ou 24 mois dans des cas particuliers, y compris le renouvellement.
Les conséquences d’une démission sur le salaire
Afin de prévoir, la rupture d’un CDI intérimaire, le salarié perçoit, en plus de son salaire:
une indemnité de fin de mission;
une indemnité de congés payés à la fin de chaque intérim.
Si ce dernier est à l’initiative de la rupture, il perd son droit à l’indemnité de fin de mission.
Par ailleurs, notez que la suspension d’un CDI intérimaire peut se faire dans plusieurs cas. Il s’agit des cas de maladie, d’adoption, d’accident du travail ou de Congés pour événement familial. Cependant, le contrat suspendu ne change en aucun cas l’échéance légale.
Les avantages d’un CDI intérimaire
Avec un CDI intérimaire, le salarié bénéficie des avantages liés à un CDI en profitant de la liberté d’un intérimaire. Par ailleurs, il offre également une stabilité en termes de rémunération. Ceci parce que le salarié est assuré et perçoit à la fin du mois un salaire minimal garanti qui a été fixé dans le contrat. Il lui offre également un enrichissement professionnel grâce à la diversité des missions qui lui sont confiées.
