Pour assurer la sécurité des employés dans les entreprises publiques ou privées, le législateur a reconnu certains droits à l’égard des salariés. Cette volonté a été exprimée dans le code de travail et de la sécurité sociale. Quels sont alors les droits d’un salarié dans une entreprise ? La lecture de cet article vous apportera plus de réponses à cette question.
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Les droits liés aux conditions de travail
L’employé qui exerce une activité dans une entreprise a droit à une rémunération selon les clauses de son contrat. La rémunération peut être mensuelle ou journalière. Les modalités de paiement des salaires sont généralement précisées dans les clauses du contrat du travail de l’employé. Le droit à la rémunération est encore confirmé dans les conventions contractuelles.
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Tous les employeurs savent que le salarié doit percevoir son salaire conformément à la convention contractuelle. Par ailleurs, l’employé a droit à un cadre de travail. Il doit bénéficier d’une bonne condition de travail pour l’accomplissement de ses missions.
L’employé dispose aussi d’un droit d’indemnisation en cas d’accident ou de maladie. En effet, si le travailleur justifie son impossibilité de répondre à son poste de travail pour cause de maladie ou d’accident de travail, ce dernier bénéficiera d’une indemnité complémentaire versée par le chef d’entreprise. Il a aussi le droit de recevoir de la part de la CPAM une indemnité journalière. Il faut préciser que l’employé a le droit de rejoindre son poste dès son rétablissement. Ce qui signifie que les employeurs n’ont pas le droit de licencier un salarié à cause de son état de santé.
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Les droits de l’employée enceinte
La salariée d’une entreprise a le droit de bénéficier d’une mesure de protection contre une décision de licenciement en cas de grosses. La loi a prévu les conditions dans lesquelles elle peut jouir pleinement de ce droit. Dans les entreprises publiques, cette dernière peut bénéficier d’une réduction des heures de travail. Cependant, le législateur n’a pas donné des détails sur la réduction des heures en faveur des femmes enceintes d’une entreprise privée. Vous pouvez toutefois faire part de vos difficultés à votre employeur dans ce sens pour bénéficier d’une condition de travail plus souple. Il faut souligner que l’employée a aussi droit à un congé de maternité. Le salaire d’une salariée enceinte ne peut être interrompu dans le cas où elle présente une attestation d’autorisation d’absence pour motif d’examen médical.
Les droits de l’employé en cas de litige au travail
Le salarié a le droit de prendre par la médiation conventionnelle pour la résolution d’un problème qui l’oppose à son employeur. Pour cela, il a le droit de saisir un médiateur. L’intervention du médiateur peut aboutir à une conclusion d’accord. Par ailleurs, le salarié peut décider de prendre par une procédure participative pour la résolution d’un conflit lié à son travail. Cette procédure permet au travailleur de se faire assister par un avocat. Par contre, en cas d’un protocole transactionnel, la présence d’un avocat n’est pas nécessaire. Mais comme il s’agit d’un document sensible, le salarié peut toutefois se faire assister par un avocat. Certaines mentions obligatoires sont indispensables pour la validité du protocole transactionnel. Après la négociation, les concessions retenues doivent être consignées. En cas d’échec de la négociation, l’employé a le droit de se faire entendre par le conseil de prud’hommes.
